Feuille de Route sur le désarmement des groupes armes rwandais en République Démocratique du Congo
I. DU PREAMBULE
A. Nous référant aux diverses initiatives de paix en Afrique en général et dans la région des Grands Lacs en particulier parrainés par la Communauté St. Egidio ;
B. Nous référant au communiqué de Nairobi du 9 Novembre 2007 signé entre le gouvernement rwandais et le gouvernement de la République Démocratique du Congo ;
C. Vu les actes d’engagement signés à Goma le 24 Janvier 2008 ainsi que le Programme « Amani » mis en place par le Gouvernement de la RDC ;
D. Nous référant à l’ordonnance numéro 08/017 signée le 11 février 2008 par le Président de la République Démocratique du Congo portant création du Comité de Pilotage chargé de la mise en oeuvre du Communiqué Conjoint de Nairobi;
E. Nous référant à notre Déclaration sur le Processus de Paix dans la Région des Grands Lacs du 24 Janvier 2008 suite a la visite de notre délégation en RDC ;
Réaffirmant que le Plan de Rapatriement et de Désarmement de Nairobi constitue un cadre dans lequel des solutions pour le rapatriement pacifique, qui respecte la dignité humaine et les règlements internationaux en matière humanitaire, peuvent être formulées et appliquées;
Exprimant une fois de plus notre compassion et notre gratitude à l’égard du peuple congolais, peuple qui a assez souffert et qui a droit à la sécurité et à la paix ;
Etant résolument inscrit dans une logique de paix et de justice, le Congrès National pour la Démocratie (CND) condamne le crime de génocide commis au Rwanda et demande que tous ses auteurs soient traduits devant la justice ;
Réaffirmant notre détermination à promouvoir la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs en général et en RDC en particulier ;
Considérant que nos combattants basés à l'Est de la RDC ainsi que toute notre organisation reconnaissent le droit inaliénable de la souveraineté territoriale de l’Etat congolais;
Jugeant pour l’heure que toutes les conditions de rapatriement, de réinsertion et de réintégration au Rwanda ne sont pas encore réunies ;
Confirmant notre disponibilité à rentrer au Rwanda sur base de garanties sécuritaires acceptables à convenir avec les autorités rwandaises sous l’égide de la Communauté Internationale ;
Engagés résolument dans l’élan de promouvoir la paix, la solidarité et la cohabitation pacifique entre les peuples de la Région ;
Interpellés par les conditions cruelles et désespérées dans lesquelles vivent le peuple congolais au Nord et Sud Kivu, surtout les femmes, les enfants, les personnes âgées et autres catégories vulnérables;
Nous affirmons notre ferme volonté de nous engager dans le processus de désarmement sur base des garanties suivantes que nous sollicitons du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et de la Communauté internationale;
II. DES GARANTIES
1. Garanties Sécuritaires
1.1. Que la sécurité des personnes engagées dans le processus de désarmement et de démobilisation soit assurée par la MONUC et les FARDC et qu’il en soit de même lors du désarmement;
1.2. Que le gouvernement de la RDC s’abstienne de recourir au rapatriement forcé des personnes désarmées volontairement conformément à l’esprit du Communiqué Conjoint de Nairobi.
2. Désarmement et Démobilisation
2.1. Le Gouvernement de la RDC relocalisera les personnes désarmées conformément aux normes internationales en la matière et dans des zones offrant des conditions viables ;
2.2. Le Gouvernement de la RDC facilitera, en collaboration avec les institutions des Nations Unies spécialisées en la matière, l’obtention du statut de réfugié aux personnes désarmées et a leurs dépendants.
3. Réintégration et Réinsertion socio-économique
3.1. Une fois réintégrées, les personnes désarmées et leur dépendants jouiront des droits, eu égard à leur statut ;
3.2. Les personnes désarmées et leurs dépendants bénéficieront de la part de la communauté internationale et/ou du gouvernement de la RDC des équipements de première installation ;
3.3. Le gouvernement de la RDC devra préalablement veiller avec les bailleurs de fonds que la fourniture en vivres soit assurée pour une durée minimale de 12 mois ;
3.4. Le gouvernement de la RDC devra s’assurer de l’implication des agences spécialisées du système des Nations Unies dans la prise en charge de la scolarisation des enfants et de la couverture sanitaire.
III. DU CALENDRIER
Notre proposition du calendrier des actions à mener est la suivante,
1. Jour J (Lundi 26 mai 2008): Réunion et proclamation de la feuille de route a Kisangani ;
2. Jour J+5: Vérification des sites et des conditions d’accueil ;
3. Jour J+10: Début du processus de désarmement
IV. DU MECANISME DE SUIVI
Une Commission de suivi et d’évaluation regroupant les représentants du gouvernement de la RDC, du Congrès National pour la Démocratie et de la Facilitation sera mise en place
Nous tenons à remercier le gouvernement de la RDC et la facilitation de la Communauté St. Egidio.
En conclusion, notre organisation s’engage à offrir une chance de paix dans une région meurtrie par plus d’une décennie de conflits et de violence et promet d’oeuvrer pour une cohabitation pacifique entre les Etats et les peuples de la région ; gage de stabilité, de sécurité et de prospérité partagée. Voilà pourquoi, le Congrès National pour la Démocratie lance un appel solennel à tous les rwandais en général et les réfugiés rwandais établis en RDC en particulier pour qu’ils soutiennent sans réserve les engagements repris dans cette Feuille de Route.
Fait à Rome, le 9 Mai 2008.
Pour le Congrès National pour la Démocratie
Dr. Félicien Kanyamibwa
