Article Index
des Droits
Article 1. Tous les rwandais sans distinction d'appartenance ethnique et clanique, de région d'origine, de sexe, de religion naissent égaux devant la loi et jouissent des droits et devoirs inaliénables et imprescriptibles.
Article 2. Tout rwandais a un droit inaliénable et indélébile à la vie; de part son intégrité physique et morale, il ne peut être réduit au servage, à l'esclavage ou toute autre forme de servitude ou de traitement dégradant.
Article 3. Tout rwandais a le droit à la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable par une juridiction compétente et impartiale.
Article 4. Tout rwandais a le droit de se choisir sa défense et nul ne peut être indéfiniment détenu sans être dûment inculpé par une juridiction compétente et impartiale. Toute détention ou arrestation arbitraire est prohibée.
Article 5. Nul rwandais ne peut être maltraité à cause de son sexe, sa confession religieuse, son appartenance ethnique, clanique ou régionale ou tout autre critère de division.
Article 6. Tout rwandais a le droit à la propriété et de jouir du fruit de son labeur.
des Libertés
Article 7. Il est reconnu à tout rwandais les libertés de pensée, d'opinion, d'expression, de mouvement et d'association. Ces libertés sont garanties par la présente Charte.
Article 8. Tout rwandais a la liberté de participer dans toutes les affaires de sa patrie soit directement ou par représentation librement consentie et ce sans discrimination. Nul ne peut être un citoyen de seconde classe dans sa patrie.
Epilogue
Article 9: Étant l'émanation du peuple rwandais, ces droits et libertés sont universels, inaliénables et indivisibles. Ils doivent être garantis, protégés et défendus par tout rwandais épris de justice et de paix.
RUD-URUNANA
URUNANA RW’ABAHARANIRA UBUMWE NA DEMOKRASI
RALLIEMENT POUR L’UNITE ET LA DEMOCRATIE
RALLY FOR UNITY AND DEMOCRACY